JORF n°11 du 13 janvier 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 décembre 1995, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par la décision modificative no 2 du budget primitif de l'Agence française du sang pour l'année 1995 sont fixés à la somme nette de 124 249 700 F.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 décembre 1995, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par la décision modificative no 2 du budget primitif de l'Agence française du sang pour l'année 1995 sont fixés à la somme nette de 124 249 700 F.