Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 1995 :
Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentant de l'administration
Membres suppléants
M. Morisseau (Franck), chargé des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, en remplacement de M. Grassineau (Jean-François).
M. Pain (Jean-Luc), chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances, en remplacement de M. Marchetti (Jean-Paul).
Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
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