JORF n°19 du 23 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 décembre 1995, M. Sandevoir (Pierre),
professeur des universités (droit public) auprès de l'université Lille-II,
est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juillet 1996.
M. Sandevoir est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 décembre 1995, M. Sandevoir (Pierre),

professeur des universités (droit public) auprès de l'université Lille-II,

est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juillet 1996.

M. Sandevoir est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999.