JORF n°22 du 26 janvier 1996

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 décembre 1995, M. Loebl (Christian), agent administratif de chancellerie, est désigné en qualité de régisseur d'avances près la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg, à compter du 1er décembre 1995.
L'arrêté du 17 octobre 1994 portant nomination d'un régisseur d'avances est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 décembre 1995, M. Loebl (Christian), agent administratif de chancellerie, est désigné en qualité de régisseur d'avances près la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg, à compter du 1er décembre 1995.

L'arrêté du 17 octobre 1994 portant nomination d'un régisseur d'avances est abrogé.