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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'application de l'avenant du 3 juillet 1995
Résumé Les employeurs et salariés du secteur métallurgique du Valenciennois et du Cambrésis doivent appliquer les règles de l'avenant du 3 juillet 1995.
Mots-clés : Convention collective Métallurgie Obligation légale Amendement Valenciennois Cambrésis
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis tel qu'étendu par l'arrêté du 10 juillet 1991, les dispositions de l'avenant du 3 juillet 1995.
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