JORF n°11 du 13 janvier 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 décembre 1995, les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget primitif de l'Agence française du sang pour l'année 1996 sont fixés à la somme nette de 100 910 006 F.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 décembre 1995, les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget primitif de l'Agence française du sang pour l'année 1996 sont fixés à la somme nette de 100 910 006 F.