JORF n°5 du 6 janvier 1995

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 décembre 1994, les prévisions de recettes et les crédits ouverts du budget de la bibliothèque publique d'information sont diminués d'une somme de 71 090 F pour l'exercice 1994 (décision modificative no 2).


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Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 décembre 1994, les prévisions de recettes et les crédits ouverts du budget de la bibliothèque publique d'information sont diminués d'une somme de 71 090 F pour l'exercice 1994 (décision modificative no 2).