Arrêté du 21 décembre 1994

Article 6

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 26 janvier 1995

Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 26 janvier 1995 au samedi 26 octobre 2019