Arrêté du 21 décembre 1994

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 26 janvier 1995

Les destinataires des informations enregistrées sont :
  • les agents chargés de la gestion de dossiers des personnels et anciens personnels de l'armée de l'air ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 26 janvier 1995 au samedi 26 octobre 2019