Arrêté du 21 décembre 1994

Article 2

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 26 janvier 1995

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, date de décès) ;
  • au numéro incorporation air et au numéro matricule du service national ;
  • à la situation militaire (grade, lien au service, catégorie militaire, date d'entrée en service) ;
  • au gisement du dossier au B.
C.I.A.A.A.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinquante ans après la radiation des cadres dans l'activité ou dans la réserve.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 26 janvier 1995 au samedi 26 octobre 2019

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont celles relatives :

à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, date de décès) ;

au numéro incorporation air et au numéro matricule du service national ;

à la situation militaire (grade, lien au service, catégorie militaire, date d'entrée en service) ;

au gisement du dossier au B.

C.I.A.A.A.

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinquante ans après la radiation des cadres dans l'activité ou dans la réserve.