Arrêté du 21 décembre 1994

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 26 janvier 1995

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air dont la finalité est l'identification des personnels incorporés dans l'armée de l'air depuis sa création et la gestion du gisement de leur dossier au bureau central d'incorporation et d'archives de l'armée de l'air de Chartres (B.C.I.A.A.A.).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 26 janvier 1995 au samedi 26 octobre 2019