Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont celles relatives:

• à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, date de décès);
• au numéro incorporation air et au numéro matricule du service national;

- à la situation militaire (grade, lien au service, catégorie militaire,
date d'entrée en service);
- au gisement du dossier au B.C.I.A.A.A.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinquante ans après la radiation des cadres dans l'activité ou dans la réserve.