Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre III, Appareils électroniques de surdité, titre II, Orthèses et prothèses externes.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0009 du 11/01/95 Page 489
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