Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre de la fonction publique en date du 21 décembre 1994, le nombre d'emplois du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, offerts au titre de l'année 1995 pour l'accès des officiers et sous-officiers à des emplois civils, est fixé comme suit:
Catégorie A: néant;
Catégorie B: corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (services déconcentrés): trois emplois.