Abrogé21 mars 1999
Créé le 17 janvier 1995
Le groupe de contrôle des forces exerce le contrôle de l'ensemble des forces françaises, des états-majors comme des unités.
Arrêté du 21 décembre 1994
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 21 mars 1999
En vigueur du mardi 17 janvier 1995 au samedi 20 mars 1999
Le groupe de contrôle des forces exerce le contrôle de l'ensemble des forces françaises, des états-majors comme des unités.