Abrogé9 mars 1997
Créé le 17 janvier 1995
Chaque groupe de contrôle est placé sous la responsabilité d'un contrôleur général des armées désigné par arrêté du ministre.
Arrêté du 21 décembre 1994
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 9 mars 1997
En vigueur du mardi 17 janvier 1995 au samedi 8 mars 1997
Chaque groupe de contrôle est placé sous la responsabilité d'un contrôleur général des armées désigné par arrêté du ministre.