Abrogé9 mars 1997
Créé le 17 janvier 1995 · Abrogé le 9 mars 1997
Chaque groupe de contrôle est placé sous la responsabilité d'un contrôleur général des armées désigné par arrêté du ministre.
Arrêté du 21 décembre 1994
Chaque groupe de contrôle est placé sous la responsabilité d'un contrôleur général des armées désigné par arrêté du ministre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 janvier 1995 · Abrogé le 9 mars 1997
Chaque groupe de contrôle est placé sous la responsabilité d'un contrôleur général des armées désigné par arrêté du ministre.
Abrogé depuis le dimanche 9 mars 1997
En vigueur du mardi 17 janvier 1995 au samedi 8 mars 1997
Source : Légifrance