Arrêté du 21 décembre 1994

Article 4

Abrogé21 mars 1999

Créé le 17 janvier 1995

Le conseil du contrôle est composé :
  • du chef du contrôle général des armées, président ;
  • de l'adjoint au chef du contrôle général des armées ;
  • des contrôleurs généraux des armées, chefs de groupe de contrôle ;
  • des présidents des commissions de synthèse.

Le conseil du contrôle participe à l'orientation de l'action du contrôle général des armées et en assure la cohérence.
Réuni une fois par an, sous la présidence du ministre de la défense, en formation de Conseil supérieur du contrôle, il présente au ministre un bilan de l'exercice écoulé et reçoit du ministre les directives nécessaires à l'activité de l'exercice à venir.
Les contrôleurs généraux des armées, membres de la commission des contrôleurs généraux, sont associés aux travaux du Conseil supérieur du contrôle.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mars 1999

En vigueur du mardi 17 janvier 1995 au samedi 20 mars 1999

Le conseil du contrôle est composé :

du chef du contrôle général des armées, président ;

de l'adjoint au chef du contrôle général des armées ;

des contrôleurs généraux des armées, chefs de groupe de contrôle ;

des présidents des commissions de synthèse.

Le conseil du contrôle participe à l'orientation de l'action du contrôle général des armées et en assure la cohérence.

Réuni une fois par an, sous la présidence du ministre de la défense, en formation de Conseil supérieur du contrôle, il présente au ministre un bilan de l'exercice écoulé et reçoit du ministre les directives nécessaires à l'activité de l'exercice à venir.

Les contrôleurs généraux des armées, membres de la commission des contrôleurs généraux, sont associés aux travaux du Conseil supérieur du contrôle.