Abrogé21 mars 1999
Créé le 17 janvier 1995 · En vigueur du 9 mars 1997 au 20 mars 1999
Le contrôle général des armées comprend :
- le conseil du contrôle ;
- des groupes de contrôle ;
- des commissions de synthèse ;
- des services de régulation, de soutien et de documentation.