Abrogé21 mars 1999
Créé le 17 janvier 1995
L'arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées est abrogé.
Arrêté du 21 décembre 1994
Article 20
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-10-06
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 21 mars 1999
En vigueur du mardi 17 janvier 1995 au samedi 20 mars 1999
L'arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées est abrogé.