Abrogé21 mars 1999
Créé le 17 janvier 1995 · Abrogé le 21 mars 1999
Un contrôleur général des armées dirige le centre de préparation au concours dont les modalités de fonctionnement font l'objet d'une instruction particulière.
Arrêté du 21 décembre 1994
Un contrôleur général des armées dirige le centre de préparation au concours dont les modalités de fonctionnement font l'objet d'une instruction particulière.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 janvier 1995 · Abrogé le 21 mars 1999
Un contrôleur général des armées dirige le centre de préparation au concours dont les modalités de fonctionnement font l'objet d'une instruction particulière.
Abrogé depuis le dimanche 21 mars 1999
En vigueur du mardi 17 janvier 1995 au samedi 20 mars 1999
Source : Légifrance