Arrêté du 21 décembre 1994

Article 16

Abrogé21 mars 1999

Créé le 17 janvier 1995

Le chef du contrôle général des armées désigne, par arrêté, des contrôleurs chargés de coordonner les activités des membres du contrôle général des armées dans des domaines particuliers ou d'être des correspondants auprès de certaines autorités.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mars 1999

En vigueur du mardi 17 janvier 1995 au samedi 20 mars 1999

Le chef du contrôle général des armées désigne, par arrêté, des contrôleurs chargés de coordonner les activités des membres du contrôle général des armées dans des domaines particuliers ou d'être des correspondants auprès de certaines autorités.