Arrêté du 21 décembre 1994

Article 14

Abrogé21 mars 1999

Créé le 17 janvier 1995

Le groupe des études générales est chargé des études, de la prospective ainsi que de la participation du contrôle général des armées à certains groupes de travail extérieurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mars 1999

En vigueur du mardi 17 janvier 1995 au samedi 20 mars 1999