Arrêté du 21 décembre 1994

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget exerce les attributions du contrôle général des armées en matière de contrôle préventif, d'études et d'enquêtes, dans les domaines du personnel, de la réglementation et des affaires économiques et financières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 mars 1999

Créé le 17 janvier 1995 · Abrogé le 21 mars 1999

Le groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget exerce les attributions du contrôle général des armées en matière de contrôle préventif, d'études et d'enquêtes, dans les domaines du personnel, de la réglementation et des affaires économiques et financières.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mars 1999

En vigueur du dimanche 9 mars 1997 au samedi 20 mars 1999

En vigueur du mardi 17 janvier 1995 au samedi 8 mars 1997

Source : Légifrance