Abrogé9 mars 1997
Créé le 17 janvier 1995
Les groupes de contrôle fonctionnel sont :
- le groupe de contrôle du personnel ;
- le groupe des inspections.
Arrêté du 21 décembre 1994
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 9 mars 1997
En vigueur du mardi 17 janvier 1995 au samedi 8 mars 1997