Arrêté du 21 décembre 1994

Art. 3. - Le contrôle général des armées comprend:
  • le conseil du contrôle;
  • les groupes de contrôle organique;
  • les groupes de contrôle fonctionnel;
  • le groupe des contrôles spécialisés;
  • le groupe des études générales;

- des commissions de synthèse,
ainsi que des services de régulation, de soutien et de documentation.

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