JORF n°302 du 30 décembre 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 21 décembre 1994, M. Charlet (Philippe), attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 septembre 1994.
A compter du 15 septembre 1994, M. Charlet (Philippe), démissionnaire, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 21 décembre 1994, M. Charlet (Philippe), attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 septembre 1994.

A compter du 15 septembre 1994, M. Charlet (Philippe), démissionnaire, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense.