B. - Montant des avances

Le montant de l'avance allouée à chaque régisseur est fixé, après avis favorable du trésorier-payeur général pour l'étranger, par l'arrêté instituant la régie, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 20 juillet 1992 susvisé. En tant que de besoin, il pourra être mis en place, à titre exceptionnel, des provisions dont le montant sera fixé par le trésorier-payeur général pour l'étranger.