JORF n°48 du 26 février 1994

Art. 8. - Les arrêtés des 19 juillet 1979, 19 octobre 1988, 23 août 1990,
27 septembre 1990 et 22 avril 1991 sont abrogés.


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Version 1

Art. 8. - Les arrêtés des 19 juillet 1979, 19 octobre 1988, 23 août 1990,

27 septembre 1990 et 22 avril 1991 sont abrogés.