JORF n°1 du 1 janvier 1994

Art. 1er. - Est instituée auprès du directeur de l'architecture et de l'urbanisme une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles d'architecture.


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Art. 1er. - Est instituée auprès du directeur de l'architecture et de l'urbanisme une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles d'architecture.