JORF n°1 du 1 janvier 1994

Art. 5. - Il est institué un bureau de vote central à la direction de l'architecture et de l'urbanisme comprenant:
- le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant,
président;
- un secrétaire désigné par l'administration;
- deux représentants désignés par l'administration;
- un délégué de chaque liste en présence.


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Version 1

Art. 5. - Il est institué un bureau de vote central à la direction de l'architecture et de l'urbanisme comprenant:

- le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant,

président;

- un secrétaire désigné par l'administration;

- deux représentants désignés par l'administration;

- un délégué de chaque liste en présence.