JORF n°1 du 1 janvier 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 décembre 1993, M. Cedelle (Jean), inspecteur général des finances, détaché pour exercer des fonctions de direction auprès du Crédit lyonnais, est, à ce titre, placé en position hors cadres pour cinq ans à compter du 1er janvier 1994.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 décembre 1993, M. Cedelle (Jean), inspecteur général des finances, détaché pour exercer des fonctions de direction auprès du Crédit lyonnais, est, à ce titre, placé en position hors cadres pour cinq ans à compter du 1er janvier 1994.