JORF n°8 du 11 janvier 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 21 décembre 1993, les emplois de chef d'établissement figurant sur la liste ci-après sont rangés en 2e classe:
Hôpital local de Thoissey et maison de retraite de Montmerle (Ain);
Centre de réadaptation de Quingey et maison de retraite de Levier (Doubs);
Hôpital intercommunal d'Adge-Marseillan (Hérault);
Centre hospitalier de Bailleul (Nord);
Syndicat interhospitalier de Boulay - Saint-Avold (Moselle);
Maison de retraite de Saint-Maur-des-Fossés et de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 21 décembre 1993, les emplois de chef d'établissement figurant sur la liste ci-après sont rangés en 2e classe:

Hôpital local de Thoissey et maison de retraite de Montmerle (Ain);

Centre de réadaptation de Quingey et maison de retraite de Levier (Doubs);

Hôpital intercommunal d'Adge-Marseillan (Hérault);

Centre hospitalier de Bailleul (Nord);

Syndicat interhospitalier de Boulay - Saint-Avold (Moselle);

Maison de retraite de Saint-Maur-des-Fossés et de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne).