3. Personnalités qualifiées

M. Sudraud (Guy), inspecteur de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chargé de la coordination scientifique des laboratoires; suppléant: M. Roche (Jean-Claude), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Gueguen (Bernard), vétérinaire inspecteur en chef, chargé de la sous-direction de la santé et de la protection animales à la direction générale de l'alimentation; suppléant: M. Trouvat (Philippe), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, secrétaire général adjoint au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.
M. Peyrat (Olivier), secrétaire général de l'Association française de l'assurance qualité (A.F.A.Q.); suppléante: Mme Brey-Raoult (Odile),
secrétaire du comité agro-alimentaire de l'Association française de l'assurance qualité (A.F.A.Q.).
M. Mathieu (Patrice), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire (A.C.F.C.I.); suppléant: M. Cieren (Michel),
chef du service Industrie de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.); M. Legeron (René), président de la chambre des métiers des Deux-Sèvres (A.P.C.M.); suppléant: M. Montet (René), président de la chambre des métiers du Gard (A.P.C.M.).
M. Gaye (Alain), conseiller scientifique et technique de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.); suppléant: M. Dupin (Didier), conseiller Conserveries coopératives de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.).
M. Lacroze (Francis), président de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agro-alimentaire (C.E.P.R.A.L.); suppléant: M. Arthaud (Jean-François), secrétaire de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agro-alimentaire (C.E.P.R.A.L.).
M. David (Michel), vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.); suppléante: Mlle Cazamea (Marie-Laure), de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.).
M. Hipolite (Georges), président de la commission spécialisée Assurance qualité, certification, normalisation de l'Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.).
Les membres titulaires et suppléants de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité sont nommés pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1993.