JORF n°23 du 28 janvier 1994

Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé relatif aux instituts et centres culturels est remplacé par ce qui suit:


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Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé relatif aux instituts et centres culturels est remplacé par ce qui suit: