JORF n°2 du 4 janvier 1994

Art. 1er. - Est homologué le règlement technique particulier pour l'admission des matériels de base destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction contrôlés annexé au présent arrêté (1).


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Art. 1er. - Est homologué le règlement technique particulier pour l'admission des matériels de base destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction contrôlés annexé au présent arrêté (1).