JORF n°1 du 1 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 21 décembre 1993, le nombre de nominations à la 1re classe du corps des personnels de direction de 1re catégorie, susceptibles d'être prononcées en application des articles 6 et 42 bis du décret no 88-343 du 11 avril 1988,
est fixé à vingt-huit pour l'année 1993 et à douze pour l'année 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 21 décembre 1993, le nombre de nominations à la 1re classe du corps des personnels de direction de 1re catégorie, susceptibles d'être prononcées en application des articles 6 et 42 bis du décret no 88-343 du 11 avril 1988,

est fixé à vingt-huit pour l'année 1993 et à douze pour l'année 1994.