JORF n°1 du 1 janvier 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de l'avenant no 1 du 1er octobre 1993, les dispositions:
- de l'accord national professionnel du 30 novembre 1992 (quatre annexes) relatif aux classifications dans le secteur des industries des produits exotiques;
- dudit avenant no 1 du 1er octobre 1993 à l'accord national précité.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de l'avenant no 1 du 1er octobre 1993, les dispositions:

- de l'accord national professionnel du 30 novembre 1992 (quatre annexes) relatif aux classifications dans le secteur des industries des produits exotiques;

- dudit avenant no 1 du 1er octobre 1993 à l'accord national précité.