JORF n°1 du 1 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 21 décembre 1993, Mme Mathonniere (Marie-Hélène), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er janvier 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 21 décembre 1993, Mme Mathonniere (Marie-Hélène), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er janvier 1994.