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ARRETE du 21 décembre 1993

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de l'avenant n° 22 du 12 octobre 1993 à la convention collective susvisée ;

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En vigueur depuis le 1 janvier 1994

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Obligation de nouvelles règles dans l'animation socioculturelle

Résumé. Un accord supplémentaire rend obligatoire certaines règles pour les employeurs et salariés du secteur de l'animation socioculturelle.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de l'avenant n° 22 du 12 octobre 1993 à la convention collective susvisée ;

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1994

Source : Légifrance