En vigueur depuis le 1 janvier 1994
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de nouvelles règles dans l'animation socioculturelle
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de l'avenant n° 22 du 12 octobre 1993 à la convention collective susvisée ;
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