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ARRETE du 21 décembre 1993

Article 1, 2

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Article 1, 2

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de l'avenant n° 1 du 1er octobre 1993, les dispositions :

de l'accord national professionnel du 30 novembre 1992 (quatre annexes) relatif aux classifications dans le secteur des industries alimentaires diverses ;

dudit avenant n° 1 du 1er octobre 1993 à l'accord national précité.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par les accords précités.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1994

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Extension d'accords sur les classifications dans l'industrie alimentaire

Résumé. Un arrêté de 1993 rend obligatoires des accords sur les classifications dans l'industrie alimentaire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de l'avenant n° 1 du 1er octobre 1993, les dispositions :

  • de l'accord national professionnel du 30 novembre 1992 (quatre annexes) relatif aux classifications dans le secteur des industries alimentaires diverses ;
  • dudit avenant n° 1 du 1er octobre 1993 à l'accord national précité.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par les accords précités.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1994

Source : Légifrance