Arrêté du 21 décembre 1992

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 1990

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 août 1990

Source : Légifrance