En vigueur depuis le 1 août 1990
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 1992
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 1 août 1990
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 1 août 1990
Source : Légifrance