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Arrêté du 21 décembre 1992

fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contremaître principal des services techniques du matériel

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Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le ministre du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 92-1119 du 2 octobre 1992 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l’intérieur et de la sécurité publique,
Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 août 1990

L’échelonnement indiciaire applicable au grade de contremaître principal est celui qui est applicable au grade de maître ouvrier principal des administrations de l’Etat.

En vigueur depuis le 1 août 1990

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 1992.

Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels, de la formation et de l’action sociale,

M. BART

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

En vigueur depuis le mercredi 1 août 1990

Arrêté du 21 décembre 1992
Article 1
Article 2