Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 21 décembre 1988 et du 21 décembre 1989 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.
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JORF n°2 du 3 janvier 1991
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Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 21 décembre 1988 et du 21 décembre 1989 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.