Périmé31 décembre 1991
Créé le 29 décembre 1990
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 1990
Article 2
Historique des versions
Périmé depuis le mardi 31 décembre 1991
En vigueur du samedi 29 décembre 1990 au lundi 30 décembre 1991