Arrêté du 21 décembre 1990

Article 1

Créé le 1 janvier 1991

Les tarifs des cotisations d'accidents du travail figurant aux tableaux I et II annexés à l'arrêté du 28 décembre 1985 susvisé sont remplacés par les tarifs (tableaux I et II) annexés au présent arrêté (non reproduits).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1985-12-28 annexe Arrêté 1990-12-21 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991