Arrêté du 21 décembre 1990

Article 2

Créé le 10 janvier 1991

Conformément aux dispositions de l'article R. 5149 du code de la santé publique, sont comprises comme substances vénéneuses les substances dangereuses énumérées à l'article R. 5152, les substances stupéfiantes, les substances psychotropes ainsi que les substances inscrites sur la liste I et la liste II définies à l'article R. 5204 du code susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 1991