En vigueur depuis le 1 janvier 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991
Source : Légifrance