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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 21 décembre 1989 – Désignation du représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Résumé L'arrêté du 21 décembre 1989 précise que le directeur de la sécurité sociale ou son représentant est le représentant du ministre chargé de la sécurité sociale.
Mots-clés : Arrêté Sécurité sociale Administration publique Ministère
Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
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