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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 21 décembre 1989 – Représentation du ministre de la sécurité sociale
Résumé C'est un arrêté qui dit qui représente le ministre de la sécurité sociale.
Mots-clés : Sécurité sociale Administration publique Arrêté Représentation Ministère
Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
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